Les dispositifs de protection des données dans une opération BIM avec ME David Richard

A propos

Les bases BIM sont constituées de données présentant des formes extrêmement diverses avec : des données individuelles brutes relatives à des quantités, des couleurs, des aspects, des objets, mais aussi des données formant des entités particulières (bases de données), des maquettes ou encore des graphiques. Cet ensemble va concourir d’une manière ou d’une autre à la réalisation de la ou des maquettes BIM.

Pour le droit, ces données auront un intérêt variant en fonction de la nature de la protection dont elles bénéficient et des sanctions attachées à ces prérogatives, parfois lourdes, en sachant que certaines d’entre elles trouvent leur source dans la loi, d’autres les contrats conclus par les parties à un projet.

Potentiellement, les bases BIM peuvent contenir des données protégées par des mécanismes nombreux et variés : le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le secret d’affaires, les clauses de confidentialité, etc.

Bien entendu, cela ne signifie pas que l’ensemble de ces mécanismes seront présents pour toutes les opérations BIM, mais c’est au moins une hypothèse à considérer.

La présentation a pour but d’exposer l’essentiel de ces mécanismes ainsi que leur fonctionnement, et surtout d’identifier les sources de risques les concernant, afin d’en anticiper le traitement.

Au sommaire :

1. Présentation de la problématique
2. Le droit d’auteur dans le cadre d’une opération BIM
3. La protection de la propriété intellectuelle et des bases de données
4. Secret d’affaires et savoir-faire BIM
5. Accès et propriété des données BIM
6. Les données à caractère personnel

Invité : Me David Richard, Avocat à la cour - Docteur en droit chez Lex Terra Avocat.