Le droit d’auteur appliqué aux maquettes numériques et à leur contenu

Un éclairage juridique pratique sur le thème proposé dans les vidéos qui vont suivre : « Le droit d’auteur appliqué aux maquettes numériques et leur contenu ».

• Comment s'applique le droit d'auteur aux maquettes numériques, avec quelles conséquences ?
• Quelles sont les spécificités à prendre en compte ?
• Quels sont les risques encourus et les points de vigilance à avoir ?
  

Autant de questions qui seront abordées pour vous permettre de respecter les règles de l'art !

Au programme

1. Introduction
2. Les principes du Droit d’auteur
   • Conditions de la protection
   • Identification des auteurs
   • Contenu des droits
   • Sanction des droits
3. Droits d’auteur sur les œuvres dans la Maquette Numérique 1
   • Identification de ces œuvres
   • Spécificités des droits d’auteur relatifs à ce type d’œuvres - 1
   • Spécificités des droits d’auteur relatifs à ce type d’œuvres - 2
4. Droits d’auteur sur les œuvres dans la Maquette Numérique 2
   • Les droits d’auteur concernés par le BIM
   • Phases conception et réalisation
   • Phase exploitation-maintenance
5. Droits d’auteur sur la Maquette Numérique
   • La Maquette oeuvre de l’esprit
   • Le BIM manager et le droit d'auteur sur la maquette
   • La Maquette base de données
6. Conclusion