Le cadre contractuel d’un projet BIM

Dans cette master-class, il sera présenté, comment s’organise une opération BIM dans une perspective juridique. Ainsi, dans un premier temps, il sera question de la distinction entre les marchés publics et privés, en écho à leurs cadres réglementaires respectifs. Puis, seront détaillés les documents associés au processus BIM, tant d’un point de vue opérationnel que juridique, en distinguant différents aspects : formalisation, acteurs, contenu contractuel, etc. Enfin, la présentation portera sur l’articulation entre les différents composants juridiques d’un processus BIM.

Nous détaillerons donc cette masterclass en 4 grands chapitres :

1. Distinction entre marchés privés et marchés publics de travaux :

Chacun de ces types de marchés possède des règles propres.

• Projet BIM en marché privé
• Projet BIM en marché public

2. Les pièces contractuelles BIM :

Quels sont les types de contrats liés à un projet BIM ?

• Les contrats BIM
• Les contrats avec les prestataires informatiques
• Les clauses BIM dans les contrats traditionnels

3. Les pièces et documents BIM :

Ces documents sont d’abord à visée opérationnelle dans le projet BIM, tout en ayant un impact juridique.

• La charte BIM
• Le cahier des charges BIM
• La convention BIM

4. Le schéma contractuel BIM :

• Articulation entre les contrats et la convention BIM
• Les spécificités de la commande publique
• La hiérarchie contractuelle
• L’intégration des normes ISO à un projet BIM, avec notamment la norme ISO 19 650.