Bonjour à tous,
J’aimerais connaître les problématiques d’ordre juridique rencontrées dans le cadre de missions BIM : management, modélisation, coordination.
Par exemple, les questions relatives aux droits d’auteurs portant sur la maquette voire les base de données, les licences des logiciels, les données personnelles, l’application de la responsabilité des constructeurs (décennale), la souscription des assurances couvrant cette responsabilité, les exigences en matière de marchés publics (loi MOP), l’articulation et la cohérence des documents BIM : Protocole, convention, plan d’exécution, etc.
Toutes vos observations sont les bienvenues,
Merci d’avance,
David
J’aimerais connaître les problématiques d’ordre juridique rencontrées dans le cadre de missions BIM : management, modélisation, coordination.
Par exemple, les questions relatives aux droits d’auteurs portant sur la maquette voire les base de données, les licences des logiciels, les données personnelles, l’application de la responsabilité des constructeurs (décennale), la souscription des assurances couvrant cette responsabilité, les exigences en matière de marchés publics (loi MOP), l’articulation et la cohérence des documents BIM : Protocole, convention, plan d’exécution, etc.
Toutes vos observations sont les bienvenues,
Merci d’avance,
David
