Questions juridiques BIM

Bonjour,

Si tu t'intéresses au droit et à la maquette numérique, tu devrais lire le rapport "Droit du numérique & Batiment" de Xavier Pican ainsi que le livre "Le BIM sour l'angle du droit" des éditions Eyrolles.

Bjr, Merci bcp. Il s'agit effectivement de sources intéressantes voire incontournables. Ma question était aussi de savoir comment ces questions sont abordées, s'il y a de nouvelles problématiques, etc. A nouveau merci, David

Bonjour,
La maquette numérique n'étant toujours pas un livrable contractuel opposable devant un tribunal (ce sont encore les impressions papiers 2D tamponnés et signés qui font foi / loi MOP !), les droits sur la maquette numérique en tant qu'œuvre collective/composite sont aujourd'hui souvent cédés à la maitrise d'ouvrage qui en devient "l'auteur", et en garde le droit d'usage (cf rapport Pican).
Du coup rien n'oblige de modéliser correctement, d'où l'abondance de maquettes peu ou mal renseignées! Et l'action des BIM managers entravée par ce manque d'obligation et de responsabilité des intervenants autour de la maquette! Les freins juridiques sont nombreux!
Afin d'aider à "contractualiser" la maquette et responsabiliser les différents acteurs, mon associé et moi développons, avec l'aide de Xavier PICAN, une solution légale de traçabilité des documents et des données numériques du bâtiment : BIMCHAIN, alliance de la technologie blockchain dans le processus collaboratif BIM.
Identifier par une empreinte numérique (unique, infalsifiable et pérenne) les contributions de chacun dans la maquette et ainsi protéger les droits d’auteurs, propriétés intellectuelles et industrielles, etc…
La transition numérique dans le bâtiment doit donc s'accompagner d'une transition juridique (modification de la loi MOP) pour permettre à tout le monde de modéliser et d'échanger en toute confiance et voir un réel essor du travail collaboratif !
Le "mammouth" est en pleine mutation, et c'est ensemble, tous métiers confondus, publics et privés, que nous arriverons à le sortir de la préhistoire ;-)
"In Trust We Build" / bimchain.io

Bonjour, Merci bcp pour ces informations aussi riches qu'intéressantes. Le traitement en amont que vous semblez proposer paraît très prometteur. Cet effort d'organisation et de traçabilité des données comme des interventions paraît de nature à prévenir Les difficultés, responsabiliser les acteurs, et aussi favoriser l'attribution des responsabilités en cas de contentieux. Reste l'articulation avec le mammouth qui peut conserver une certaine utilité, même s'il est condamné à évoluer pour ne pas disparaître.
La question de l'attribution des droits de la maquette au MO est probablement plus délicate. Comme vous l'indiquez il y a souvent un lien entre propriété et responsabilité, du moins si l'on se réfère aux schémas classiques. Or, application de la loi MOP ou pas, en pratique le MO impose souvent, pour ne pas dire toujours, une cession des droits portant sur la maquette à son profit. Si vous avez connaissance d'aménagements en la matière adaptant cette règle ou proposant une alternative, je suis preneur.
Quoi qu'il en soit sincèrement merci pour votre réponse and in Bimchain, we all trust !

A nouveau merci,

David

La vraie question c’est à combien vous estimez votre "savoir faire et votre matière grise" quand vous cédez vos droits d’auteur et la MN au MO. Pourquoi dans l’industrie tout est protégé, quand vous achetez une voiture est-ce vous demandez les plans de fabrication précis avec tous les circuits et secrets de fabrication. Au restaurant vous demandez de savoir comment est réalisé votre plat? Et nous devons offrir gratuitement notre expérience à n’importe qui ? Ce savoir que vous avez acquis depuis des années, investit financièrement dans du matériel performant, logiciels coûteux , en temps passé à la formation de vous et vos salariés ... etc... D’autant plus que les MN natives ne servent pas au MO car au final avec l’évolution des logiciels et leur mises à jour, les MO Ne sont pas dans la capacité financière de suivre et de ce mettre à jour régulièrement.

Il s'agit d'un bon résumé, et l'on peut même ajouter que la MAJ de son expertise est une nécessité. A défaut, dans un monde en pleine mutation vous disparaissez. Le transfert des droits au MO est difficile à éviter dans la mesure où il va lui même transmettre ces droits au propriétaire de l'ouvrage, en particulier en MO privée. Il est d'ailleurs possible que le MO souhaiterait lui-même en retenir une partie.
A terme, les choses pourraient évoluer et ont déjà évolué. En dépit, d'une vision unitaire de la propriété, il existe des formes de partage par exemple entre le "propriétaire" et l'exploitant, des PPP en marchés publics, etc. Le BIM, pour les raisons que vous évoquez (le coût de l'expertise qu'il nécessite) devrait favoriser le développement de ces solutions en particulier, au regard de l'exploitation. Demain on peut tout à fait envisager une dissociation entre la propriété de l'immeuble et celle de la maquette.

En dehors de l'aspect propriété, d'autres fomes de partage semblent voir le jour comme le Integrated project delivery (IPD). Le process diffère mais la finalité est proche. On permet à l'acteur à l'origine de la crétaion de la valeur, ou de l'économie réalisée ce qui est semblable, d'en profiter. De la sorte, cet acteur peut investir dans son expertise, améliorer son efficacité, puis celle des projets sur lesquels il intervient, et ainsi de suite.
Merci,

Le transfert des droits est envisageable mais à quel prix ? Si nous collectivement, nous laissons NOUS dépouiller gracieusement par les MO public ou privé, effectivement nous disparaîtrons. Dans un processus BIM, pour l'exploitation le MO a besoin uniquement de la Base de données ou du fichier IFC. Lui fournir la MN native c'est une commande complémentaire à estimer selon votre propre degré d'expertise ( 2-3-4%.... )ou sinon il faut la purger ce qui va l'encontre de l'idéologie BIM.

Bonjour,
Effectivement, ce sont des questions qui amènent à s'en poser d'autres.
Le processus complet et la livraison de MN natives va à l'encontre de beaucoup de choses.

Le livrable IFC (qui est non modifiable à la base) reste figé dans une idée de l'utilisation de la MN avec ces données.
Est-ce que MediaConstruct étudie cela ou pas ?

Dans le sens de la classification des LOD ou ND (en Français), ne serait-il pas envisageable de créer une "charte" de codification de transmission des MN natives ?

Avec un transfert de responsabilité total, qui pourrait en faire réfléchir quelques uns avant de demander la MN... Ainsi cela protégerait légalement le concepteur (ou pas si celui-ci à fait des bêtises dans sa MN).

Je pense réellement, qu'il faut "professionnaliser" le cadre ainsi cela évitera les "utilisateurs de logiciels crackés indélicats" dumpant les rémunérations.
En cadrant juridiquement la MN, les personnes seront responsable dès la modélisation.

Ce sont effectivement des éléments essentiels, et qui a ce titre doivent faire l'objet d'une négociation exhaustive, puis à l'issue être repris dans la convention, qui a une valeur contractuelle.
A ma connaissance, la convention Mediaconstruct n'aborde pas l'aspect des livrables de cette façon, ou disons aussi directement. Cependant, les niveaux de détail et d'information sont largement développés au paragraphe 6.6 (p.32). De plus, m^me si la perspective est un peu différente, le paragraphe 8 évoque la question des infrastructures numériques, dont les formats d'échange (8.2) p. 39.
D'une façon générale, votre propos rejoint l'interrogation (évoqué plus haut) du rapport entre la valeur pour le projet, versus celle revenant à l'acteur BIM. Il s'agit vraisemblablement d'une problématique de fond sur laquelle les choses pourraient évoluer, et merci pour vos observations.

Ce sont effectivement des éléments essentiels, et qui a ce titre doivent faire l'objet d'une négociation exhaustive, puis à l'issue être repris dans la convention, qui a une valeur contractuelle.
A ma connaissance, la convention Mediaconstruct n'aborde pas l'aspect des livrables de cette façon, ou disons aussi directement. Cependant, les niveaux de détail et d'information sont largement développés au paragraphe 6.6 (p.32). De plus, m^me si la perspective est un peu différente, le paragraphe 8 évoque la question des infrastructures numériques, dont les formats d'échange (8.2) p. 39.
D'une façon générale, votre propos rejoint l'interrogation (évoqué plus haut) du rapport entre la valeur pour le projet, versus celle revenant à l'acteur BIM. Il s'agit vraisemblablement d'une problématique de fond sur laquelle les choses pourraient évoluer, et merci pour vos observations.

Merci David pour avoir répondu.... mais encore c'est là que tout ce joue, la façon de dire les choses.
En termes juridiques, les nuances et nébuleuses peuvent réellement mal être lue ou interprétées, ce qui provoque des jugements à l'encontre de la logique "binaire" si je puis m'exprimer ainsi.

Donc à vouloir toujours enrober les choses, la substance en perd sa nature primaire.

Les choses pourraient être si simple, mais de trop nombreux acteurs aiment à écrire des phrases complexes qui n'en finissent pas.

Soyons pragmatique et oeuvrons pour que le BIM ne devienne surtout pas une "machine à gaz" que ces détracteurs utiliseront à loisir pour démontrer que ce pas en avant est un pas dans le vide.

Je partage votre point de vue. Néanmoins, si la simplicité fait l'unanimité, il faut reconnaître que plus on en parle et plus tout semble compliqué ... Il faudrait peut être changer de paradigme, et accepter que nous vivons dans un monde devenu complexe qui nécessite un apprentissage.
Pour revenir au BIM, il sera intéressant de voir comment le CEREMA traite le sujet dans son modèle de convention.
Bonne journée,

Je partage votre point de vue. Néanmoins, si la simplicité fait l'unanimité, il faut reconnaître que plus on en parle et plus tout semble compliqué ... Il faudrait peut être changer de paradigme, et accepter que nous vivons dans un monde devenu complexe qui nécessite un apprentissage.
Pour revenir au BIM, il sera intéressant de voir comment le CEREMA traite le sujet dans son modèle de convention.
Bonne journée,

C'est bien cela qui est ennuyeux.
La base vient donc de la convention et de sa rédaction.

Peut-être que quelqu'un pourrait partager une convention ficelée pour avis, ce serait pas mal non ?

Pourquoi pas !