Bonjour Stéphane,


S'il s'agit d'un marché public alors le maitre d'ouvrage est soumis aux principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence des procédures)

A ce titre la MOA se doit de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Il met en oeuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. Cette nouvelle rédaction priorise le principe d’égalité de traitement des candidats sur les deux autres.

De ce fait les formats informatiques comme les références produits doivent répondre à ces critères fondamentaux. Voici un document traitant de le
DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

S'il s'agit d'un marché privé alors il n'existe pas à mon humble avis de restriction quant aux méthodes et formats ou références produits à utiliser ou restituer.


Christophe Fortineau
Consultant, formateur et AMO BIM

Bonjour,
J'ai connu des situations similaires ... Et c'est bien dommage.
Bien cordialement
Sarah

pour relativiser, voici un point de vue d'exploitant :

l'idéal est un DOE BIM, avec la maquette BIM bien renseignée et à jour, TQC,

sinon, mieux vaut recevoir un DOE numérique à jour, qu'une maquette BIM pas à jour,

sinon, mieux vaut un DOE papier à jour, qu'un DOE numérique pas à jour,

sinon, mieux vaut un dossier EXE, qu'un DOE pas à jour, car au moins on sait que ce n'est pas un DOE.