Les enjeux juridiques du BIM

Le Building Information Modeling qui repose essentiellement sur le travail collaboratif entre les différentes parties prenantes d’un projet soulève la question de la propriété finale des données géométriques et sémantiques.

À qui appartient la maquette numérique ? Comment régir l’utilisation et l’accès aux données des différents acteurs à toutes les phases : gestion, exploitation et maintenance ? 

SOCOTEC et DS Avocats mettent en commun leur expertise pour apporter des réponses à ces problématiques déterminantes.

Intervenants :

David Retiere, Directeur de la Transformation Digitale, SOCOTEC

Frédéric Lévy, Avocat associé responsable du Pôle Immobilier, DS Avocats

Clémentine Liet-Vaux, Avocat, DS Avocats